Vous êtes un professionnel ou un particulier et êtes assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties en tant que propriétaire ou locataire répercuté.

   Le Cabinet GENEXCO BCI peut vous aider à obtenir un dégrèvement de la taxe foncière en procédant à l’analyse des éléments servants de base au calcul de la taxe foncière (valeur locative cadastrale) par la « méthode de comparaison ».

Notre prestation comprend :

• Le métrage complet du bien immeuble.
• Le calcul de la valeur locative cadastrale (application d’une pondération aux diverses surfaces composant le bien immeuble, en fonction de leur destination, par comparaison à un local de référence pris dans la commune).
• La rédaction d’un rapport d’évaluation écrit comportant les éventuels dégrèvements.
• Le dépôt d’une réclamation de la Taxe foncière auprès du Centre des Impôts Fonciers compétent dans le cas d’un dégrèvement.
• Prise en charge de l’instruction et de la négociation de la réclamation auprès du Centre des Impôts Fonciers.

   Nota : Un dégrèvement de la taxe foncière est valide pour l’année en cours et les deux années précédentes.

Jean-Paul SANZ

Expert en bâtiment

23 rue des capucines

11200 LEZIGNAN-CORBIERES

Tél 09.64.10.91.14

Fax 04.68.44.02.58

email contact@genexco-bci.fr

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